Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0014-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2000).
TexteDirective 2000/14/CE
IntituléANNEXE IV — MODÈLES DU MARQUAGE DE CONFORMITÉ «CE» ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI
RattachementDirective 2000/14/CE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02000L0014-20260530)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →
Le marquage de conformité «CE» doit se composer des lettres «CE» sous la forme suivante:
Si le marquage «CE» est réduit ou agrandi en fonction de la taille du matériel, les proportions données par le schéma figurant ci-dessous doivent être respectées. Les divers éléments du marquage «CE» doivent avoir fondamentalement la même hauteur, qui ne doit pas être inférieure à 5 mm.
L'indication du niveau de puissance acoustique garanti doit se composer du chiffre unique correspondant à la valeur du niveau de puissance acoustique garanti exprimée en dB, du signe «LWA» et d'un pictogramme sous la forme suivante:
Si l'indication est réduite ou agrandie en fonction de la taille de l'équipement, les proportions indiquées dans le dessin figurant ci-dessus doivent être respectées. Toutefois, la dimension verticale de l'indication ne devrait pas, si possible, être inférieure à 40 mm.
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