(12) Plusieurs procédures d'évaluation de la conformité peuvent être envisagées pour les différentes catégories de matériel. La décision 93/465/CEE propose différents modules à utiliser dans le cadre des procédures d'évaluation de la conformité. Pour les matériels soumis à des niveaux de puissance acoustique admissibles, il semble approprié de prévoir une procédure faisant intervenir un organisme notifié pour contrôler la conformité aux dispositions de la présente directive au cours des phases de conception et de production. L'autocertification est jugée adéquate pour les matériels qui sont soumis uniquement au marquage du niveau sonore; un contrôle est indispensable.
Directive 2000/14/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
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