Directive 2000/14/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →

(15) Pour protéger les citoyens contre une exposition à des niveaux de bruits inacceptables, il convient que les États membres puissent limiter l'utilisation des matériels dans l'environnement, conformément aux dispositions du traité.

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