(16) Les dispositions techniques relatives aux méthodes de mesure doivent être complétées et, le cas échéant, adaptées au progrès technique et à l'évolution de la normalisation européenne. Il convient que les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive soient arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(16).
Directive 2000/14/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.