Directive 2000/14/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →

(18) La présente directive remplace les directives existantes. Ces dernières doivent par conséquent être abrogées lors de l'entrée en vigueur de la présente directive. Des périodes de transition sont nécessaires pour faciliter le passage des régimes prévus par les directives existantes à celui de la présente directive, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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