(4) Dans le cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement joint à la résolution du 1er février 1993(15), le bruit est identifié comme un des problèmes environnementaux les plus pressants dans les zones urbaines et l'accent est mis sur la nécessité d'agir au niveau des diverses sources de bruit.
Directive 2000/14/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.