Directive 2000/14/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/14/CE
RattachementDirective 2000/14/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000L0014)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2000/14/CEEUR-Lex →

(5) Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit, la Commission considère le bruit comme un des principaux problèmes locaux d'environnement en Europe et fait part de son intention de proposer une directive-cadre visant à réduire les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Aller plus loin

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