Directive 2000/31/CE · Article

Article 15

Article abrogé.

Version consolidée au 17/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02000L0031-20240217, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2000).

TexteDirective 2000/31/CE
Rattachement
Section 4:Responsabilité des prestataires intermédiaires
  1. Directive 2000/31/CE
  2. CHAPITRE II — PRINCIPES
  3. Section 4:Responsabilité des prestataires intermédiaires
VersionConsolidée au 17/02/2024 (CELEX 02000L0031-20240217)
Référencearticle 15 de la directive 2000/31/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32022R2065]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0031-20240217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).