Directive 2000/36/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02000L0036-20131118, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2000).

TexteDirective 2000/36/CE
RattachementDirective 2000/36/CE
VersionConsolidée au 18/11/2013 (CELEX 02000L0036-20131118)
Référencearticle 7 de la directive 2000/36/CEEUR-Lex →

La directive 73/241/CEE du Conseil est abrogée avec effet au 3 août 2003.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.

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