Directive 2000/36/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/36/CE
RattachementDirective 2000/36/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2000 (CELEX 32000L0036)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2000/36/CEEUR-Lex →

(13) Il convient de maintenir la dérogation prévue dans la directive 73/241/CEE, qui permet au Royaume-Uni et à l'Irlande d'autoriser, sur leur territoire, l'utilisation de la dénomination "milk chocolate" pour désigner le "milk chocolate with high milk content". Toutefois, il convient de remplacer la dénomination anglaise "milk chocolate with high milk content" par celle de "family milk chocolate".

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