(2) La directive 73/241/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(4) se justifiait par le fait que des différences entre les législations nationales concernant plusieurs sortes de produits de cacao et de chocolat pouvaient entraver la libre circulation de ces produits et avaient, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun.
Directive 2000/36/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/36/CE
RattachementDirective 2000/36/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2000 (CELEX 32000L0036)
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