(4) Lesdites définitions et règles doivent être modifiées pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des goûts des consommateurs et être adaptées à la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires, notamment à celle relative à l'étiquetage, aux édulcorants et aux autres additifs autorisés, aux arômes, aux solvants d'extraction et aux méthodes d'analyse.
Directive 2000/36/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/36/CE
RattachementDirective 2000/36/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2000 (CELEX 32000L0036)
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