Directive 2000/39/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/39/CE
RattachementDirective 2000/39/CE
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000L0039)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2000/39/CEEUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 98/24/CE, la Commission propose des objectifs européens de protection des travailleurs contre les risques des agents chimiques sous la forme de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle qui doivent être fixées au niveau communautaire.

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