Directive 2000/39/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/39/CE
RattachementDirective 2000/39/CE
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000L0039)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2000/39/CEEUR-Lex →

(12) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(6), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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