Directive 2000/39/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/39/CE
RattachementDirective 2000/39/CE
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000L0039)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2000/39/CEEUR-Lex →

(2) Dans la réalisation de cette tâche, la Commission est assistée par le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques institué par la décision 95/320/CE de la Commission(2).

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