(5) Une première et une deuxième listes de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif ont été établies par les directives 91/322/CEE(3) et 96/94/CE(4) de la Commission sur la base des dispositions de la directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail(5).
Directive 2000/39/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/39/CE
RattachementDirective 2000/39/CE
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000L0039)
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