Directive 2000/39/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/39/CE
RattachementDirective 2000/39/CE
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000L0039)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2000/39/CEEUR-Lex →

(7) Il convient d'établir à nouveau, dans le cadre de la directive 98/24/CE, les valeurs limites de caractère indicatif qui avaient été établies par les directives 91/322/CEE et 96/94/CE dans le cadre de la directive 80/1107/CEE.

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