Directive 2000/43/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0043-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2000).

TexteDirective 2000/43/CE
IntituléDiffusion de l'information
Rattachement
CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
  1. Directive 2000/43/CE
  2. CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02000L0043-20260619)
Référencearticle 10 de la directive 2000/43/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les dispositions adoptées en application de la présente directive ainsi que celles qui sont déjà en vigueur dans ce domaine soient portées à la connaissance des personnes concernées par tous moyens appropriés et sur l'ensemble de leur territoire.

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