Directive 2000/43/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0043-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2000).

TexteDirective 2000/43/CE
IntituléDialogue avec les organisations non gouvernementales
Rattachement
CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
  1. Directive 2000/43/CE
  2. CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02000L0043-20260619)
Référencearticle 12 de la directive 2000/43/CEEUR-Lex →

Les États membres encouragent le dialogue avec les organisations non gouvernementales concernées qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, en vue de promouvoir le principe de l'égalité de traitement.

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