Directive 2000/43/CE · Article

Article 13

Article abrogé.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0043-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2000).

TexteDirective 2000/43/CE
RattachementDirective 2000/43/CE
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02000L0043-20260619)
Référencearticle 13 de la directive 2000/43/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024L1499]

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