Directive 2000/53/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/53/CE
RattachementDirective 2000/53/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0053)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2000/53/CEEUR-Lex →

(22) Les producteurs devraient veiller à ce que les véhicules soient conçus et fabriqués de manière à atteindre les objectifs quantifiés pour la réutilisation, le recyclage et la valorisation. À cette fin, la Commission promouvra l'élaboration de normes européennes et prendra les autres mesures nécessaires afin de modifier la législation européenne pertinente en matière de réception des véhicules.

Aller plus loin

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