Directive 2000/53/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/53/CE
RattachementDirective 2000/53/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0053)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2000/53/CEEUR-Lex →

(24) Afin de faciliter le démontage et le traitement, notamment le recyclage des véhicules hors d'usage, il conviendrait que les constructeurs fournissent aux installations de traitement autorisées toutes les informations nécessaires pour le démontage, en particulier en ce qui concerne les matériaux dangereux.

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