(25) Il convient de promouvoir l'élaboration de normes européennes, dans tous les cas où cela est nécessaire. Les constructeurs et les fournisseurs de matériaux devraient utiliser des normes concernant la codification des composants et des matériaux qui seraient fixées par la Commission assistée du comité compétent. Dans le cadre de l'élaboration de ces normes, la Commission tiendra compte, de manière appropriée, des travaux réalisés en la matière au sein des instances internationales compétentes.
Directive 2000/53/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2000/53/CE
RattachementDirective 2000/53/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0053)
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