Directive 2000/53/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/53/CE
RattachementDirective 2000/53/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0053)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2000/53/CEEUR-Lex →

(4) Afin d'appliquer les principes de précaution et de prévention et en conformité avec la stratégie communautaire en matière de gestion des déchets, la production de déchets doit être évitée autant que possible.

Aller plus loin

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