Directive 2000/54/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).

TexteDirective 2000/54/CE
IntituléConsultation et participation des travailleurs
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive 2000/54/CE
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
Référencearticle 12 de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

Pour les questions relevant du champ d'application de la présente directive, la consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants s'effectuent conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE.

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