Les adaptations de nature strictement technique des annexes en fonction du progrès technique, de l'évolution de réglementations ou spécifications internationales et des connaissances dans le domaine des agents biologiques sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.
Directive 2000/54/CE · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).
TexteDirective 2000/54/CE
IntituléAnnexes
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
- Directive 2000/54/CE
- CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
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