Directive 2000/54/CE · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).

TexteDirective 2000/54/CE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Directive 2000/54/CE
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
Référencearticle 22 de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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