Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).
TexteDirective 2000/54/CE
IntituléInformation et formation des travailleurs
RattachementCHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 2000/54/CE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
Référencearticle 9 de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →
1. L'employeur prend les mesures appropriées pour que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement reçoivent, notamment sous forme d'informations et d'instructions, une formation suffisante et adéquate, se fondant sur tous les renseignements disponibles, concernant:
a) les risques éventuels pour la santé;
b) les précautions à prendre pour éviter l'exposition;
c) les prescriptions en matière d'hygiène;
d) le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection;
e) les mesures que les travailleurs doivent prendre en cas d'incident et pour prévenir les incidents.
2. La formation doit:
a) être dispensée lorsque le travailleur commence à exercer une activité impliquant le contact avec des agents biologiques;
b) être adaptée à l'apparition de risques nouveaux ou à l'évolution des risques et
c) être répétée périodiquement si nécessaire.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.