Directive 2000/54/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).

TexteDirective 2000/54/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2000/54/CE
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
RéférenceAnnexe I de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

LISTE INDICATIVE D’ACTIVITÉS

(Article 4, paragraphe 2)

Note préliminaire

Lorsque le résultat de l’évaluation des risques, effectuée conformément à l’article 3 et à l’article 4, paragraphe 2, de la présente directive, montre une exposition non intentionnelle à des agents biologiques, il peut y avoir d’autres activités professionnelles, non comprises dans la présente annexe, qui devraient être prises en considération.

1. Travaux dans les installations de production alimentaire.

2. Travaux dans l’agriculture.

3. Activités professionnelles où il y a contact avec des animaux et/ou des produits d’origine animale.

4. Travaux dans les services de santé, y compris dans les unités d’isolement et les unités d’examen post mortem.

5. Travaux dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic, à l’exclusion des laboratoires microbiologiques de diagnostic.

6. Travaux dans les installations d’élimination des déchets.

7. Travaux dans les installations d’épuration des eaux usées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0054-20200624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).