Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).
TexteDirective 2000/54/CE
IntituléANNEXE IV — RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS — (Article 14, paragraphe 8)
RattachementDirective 2000/54/CE
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →
1. Le médecin et/ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs exposés à des agents biologiques doivent bien connaître les conditions ou circonstances d'exposition de chaque travailleur.
2. La surveillance médicale des travailleurs doit être assurée conformément aux principes et pratiques de la médecine du travail; elle doit inclure au moins les mesures suivantes:
— l'enregistrement des antécédents médicaux et professionnels de chaque travailleur,
— une évaluation personnalisée de l'état de santé des travailleurs,
— le cas échéant, une surveillance biologique ainsi qu'un dépistage des effets précoces et réversibles.
D'autres tests peuvent être décidés pour chaque travailleur soumis à une surveillance médicale, à la lumière des derniers acquis de la médecine du travail.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.