INDICATIONS CONCERNANT LES MESURES ET LES NIVEAUX DE CONFINEMENT
[Article 15, paragraphe 3, et article 16, paragraphe 1, points a) et b)]
Note préliminaire
Les mesures contenues dans la présente annexe doivent être appliquées selon la nature des activités, l’évaluation des risques pour le travailleur et la nature de l’agent biologique concerné.
Dans le tableau, «Recommandé» signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l’évaluation visée à l’article 3, paragraphe 2, n’indiquent le contraire.
| A. Mesures de confinement | B. Niveaux de confinement
| 2 | 3 | 4
| Lieu de travail
| 1. Le lieu de travail doit être séparé de toute autre activité dans le même bâtiment | Non | Recommandé | Oui
| 2. Possibilité de fermer hermétiquement le lieu de travail pour permettre la fumigation | Non | Recommandé | Oui
| Installations
| 3. Manipulation des matières infectées et de tout animal dans une enceinte de sécurité, une enceinte isolante ou un autre moyen approprié de confinement | Le cas échéant | Oui, en cas d’infection par l’air | Oui
| Équipement
| 4. Filtrage de l’air du lieu de travail à l’admission et à l’évacuation au moyen de filtres absolus (HEPA) ou de dispositifs analogues | Non | Oui, à l’évacuation | Oui, à l’admission et à l’évacuation
| 5. La pression dans le lieu de travail doit rester inférieure à la pression atmosphérique | Non | Recommandé | Oui
| 6. Imperméabilité des surfaces à l’eau: nettoyage aisé | Oui, pour la paillasse et le sol | Oui, pour la paillasse, et le sol et les autres surfaces déterminées par l’évaluation des risques | Oui, pour la paillasse, les murs, le sol et le plafond
| 7. Résistance des surfaces aux acides, aux alcalis, aux solvants et aux désinfectants | Recommandé | Oui | Oui
| Système de travail
| 8. Restriction de l’accès aux seuls travailleurs désignés | Recommandé | Oui | Oui, par le moyen d’un sas
| 9. Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple les rongeurs et les insectes | Recommandé | Oui | Oui
| 10. Spécification de procédés de désinfection | Oui | Oui | Oui
| 11. Stockage des agents biologiques en lieu sûr | Oui | Oui | Oui, stockage à l’accès protégé
| 12. Le personnel doit prendre une douche avant de quitter la zone confinée | Non | Recommandé | Recommandé
| Déchets
| 13. Procédé d’inactivation validé pour l’élimination sans risque des carcasses d’animaux | Recommandé | Oui, sur le site ou hors du site | Oui, sur le site
| Autres mesures
| 14. Équipement complet de chaque laboratoire | Non | Recommandé | Oui
| 15. Existence d’une fenêtre d’observation ou d’un système équivalent permettant de voir les occupants | Recommandé | Recommandé | Oui