CONFINEMENT POUR LES PROCÉDÉS INDUSTRIELS
[Article 4, paragraphe 1, et article 16, paragraphe 2, point a)]
Note préliminaire
Dans le tableau, «Recommandé» signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l’évaluation visée à l’article 3, paragraphe 2, n’indiquent le contraire.
Agents biologiques du groupe 1
Pour les activités comportant l’emploi d’agents biologiques du groupe 1, y compris les vaccins vivants atténués, les principes de bonne sécurité et de bonne hygiène du travail doivent être respectés.
Agents biologiques des groupes 2, 3 et 4
Il peut être utile de sélectionner et de combiner les exigences de confinement des différentes catégories figurant ci-dessous sur la base d’une évaluation des risques liés à un procédé particulier ou à une partie d’un procédé.
| A. Mesures de confinement | B. Niveaux de confinement
| 2 | 3 | 4
| Générales
| 1. Les micro-organismes viables doivent être confinés dans un système qui sépare physiquement l’opération de l’environnement | Oui | Oui | Oui
| 2. Les gaz qui s’échappent du système fermé doivent être traités de manière à: | réduire au minimum la dissémination | éviter la dissémination | éviter la dissémination
| 3. Le prélèvement d’échantillons, l’apport de substances à un système fermé et le transfert de micro-organismes viables à un autre système fermé doivent être effectués de manière à: | réduire au minimum la dissémination | éviter la dissémination | éviter la dissémination
| 4. Les fluides de culture ne doivent pas être retirés du système fermé, à moins que les micro-organismes viables n’aient été: | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés
| 5. Les fermetures hermétiques doivent être conçues de manière à: | réduire au minimum la dissémination | éviter la dissémination | éviter la dissémination
| 6. La zone contrôlée doit être conçue de manière que tout le contenu du système fermé puisse être retenu en cas de déversement | Non | Recommandé | Oui
| 7. La zone contrôlée doit pouvoir être fermée hermétiquement de manière à permettre les fumigations | Non | Recommandé | Oui
| Installations |
| 8. Le personnel devrait avoir accès à des installations de décontamination et à des installations sanitaires | Oui | Oui | Oui
| Équipement
| 9. L’air qui entre dans la zone contrôlée et celui qui en sort devrait être filtré par un filtre HEPA | Non | Recommandé | Oui
| 10. La zone contrôlée doit être maintenue à une pression inférieure à la pression atmosphérique | Non | Recommandé | Oui
| 11. La zone contrôlée devrait être convenablement ventilée en vue de réduire au minimum la contamination de l’air | Recommandé | Recommandé | Oui
| Système de travail
| 12. Les systèmes fermés doivent être situés dans une zone contrôlée | Recommandé | Recommandé | Oui, et construite à cet effet
| 13. Des avertissements concernant les risques biologiques doivent être placés | Recommandé | Oui | Oui
| 14. L’accès doit être réservé au seul personnel désigné | Recommandé | Oui | Oui, par le moyen d’un sas
| 15. Le personnel doit prendre une douche avant de quitter la zone contrôlée | Non | Recommandé | Oui
| 16. Le personnel doit porter des vêtements de protection | Oui, des vêtements de travail | Oui | Oui, se changer complément
| Déchets
| 17. Les effluents des éviers et des douches doivent être collectés et inactivés avant d’être rejetés | Non | Recommandé | Oui
| 18. Traitement des effluents avant l’évacuation finale | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés | inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés