Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).
TexteDirective 2000/54/CE
IntituléANNEXE VII — CODE DE CONDUITE RECOMMANDÉ POUR LA VACCINATION — (Article 14, paragraphe 3)
RattachementDirective 2000/54/CE
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →
1. Si l'évaluation visée à l'article 3, paragraphe 2, révèle qu'il existe un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de leur exposition à des agents biologiques contre lesquels il existe des vaccins efficaces, leur employeur devrait leur offrir la vaccination.
2. La vaccination devrait avoir lieu conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
Les travailleurs devraient être informés des avantages et des inconvénients tant de la vaccination que de l'absence de vaccination.
3. La vaccination offerte aux travailleurs ne doit pas entraîner de charges financières pour ceux-ci.
4. Un certificat de vaccination peut être établi, délivré au travailleur concerné et, sur demande, aux autorités compétentes.
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