Directive 2000/54/CE · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02000L0054-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2000).

TexteDirective 2000/54/CE
IntituléANNEXE VIII
RattachementDirective 2000/54/CE
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02000L0054-20200624)
RéférenceAnnexe VIII de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée et ses modifications successives

(visées à l'article 21)

Directive 90/679/CEE du Conseil (JO L 374 du 31.12.1990, p. 1)

Directive 93/88/CEE du Conseil (JO L 268 du 29.10.1993, p. 71)

Directive 95/30/CE de la Commission (JO L 155 du 6.7.1995, p. 41)

Directive 97/59/CE de la Commission (JO L 282 du 15.10.1997, p. 33)

Directive 97/65/CE de la Commission (JO L 335 du 6.12.1997, p. 17)

PARTIE B

Liste des délais de transposition en droit national

(visés à l'article 21)

| Directive | Date limite de transposition

| 90/679/CEE | 28 novembre 1993

| 93/88/CEE | 30 avril 1994

| 95/30/CE | 30 novembre 1996

| 97/59/CE | 31 mars 1998

| 97/65/CE | 30 juin 1998

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0054-20200624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).