Directive 2000/54/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/54/CE
RattachementDirective 2000/54/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0054)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

(10) En vertu de la décision 74/325/CEE du Conseil(6), le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail doit être consulté par la Commission en vue de l'élaboration de propositions dans ce domaine. Il a été consulté pour l'élaboration des propositions des directives du Conseil reprises dans la présente directive.

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