Directive 2000/54/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/54/CE
RattachementDirective 2000/54/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2000 (CELEX 32000L0054)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2000/54/CEEUR-Lex →

(11) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition indiqués à l'annexe VIII, partie B, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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