Article 10

1. Les États membres veillent à ce que tous les rejets dans les eaux de surface visés au paragraphe 2 soient contrôlés conformément à l'approche combinée exposée dans le présent article.

2. Afin de satisfaire aux objectifs, aux normes de qualité et aux valeurs seuils établies en application de la présente directive, les États membres veillent à la mise en place et à la mise en œuvre:

a) des contrôles des émissions fondés sur les meilleures techniques disponibles;

b) des valeurs limites d’émission pertinentes; et

c) en cas d’incidences diffuses, des contrôles, y compris, le cas échéant, de meilleures pratiques environnementales,

conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil et aux directives 2009/128/CE, 2010/75/UE et (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à toute autre disposition législative de l’Union pertinente en matière de sources de pollution ponctuelles ou diffuses, y compris toute disposition pertinente adoptée conformément à l’article 16 de la présente directive.

3. Si un objectif, une norme de qualité ou un seuil, établi en application de la présente directive, de la directive 2006/118/CE ou 2008/105/CE ou de toute autre disposition législative de l’Union, exige des conditions plus strictes que celles qui résulteraient de l’application du paragraphe 2, des contrôles d’émissions plus stricts sont fixés en conséquence.