Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0060-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2000).
TexteDirective 2000/60/CE
IntituléNotification
RattachementDirective 2000/60/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02000L0060-20260510)
Référencearticle 15 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →
1. Les États membres communiquent des copies des plans de gestion de district hydrographique et de toutes les mises à jour subséquentes à la Commission et aux autres États membres concernés dans les trois mois qui suivent leur publication:
a) pour les districts hydrographiques entièrement situés sur le territoire d'un État membre, tous les plans de gestion couvrant ce territoire national et publiés conformément à l'article 13;
b) dans le cas des districts hydrographiques internationaux, au moins la partie du plan de gestion intéressant le territoire de l'État membre.
2. Les États membres présentent des rapports de synthèse sur:
— les analyses requises en vertu de l'article 5, et
— les programmes de surveillance visés à l'article 8,
entrepris aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique dans les trois mois de leur achèvement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.