Directive 2000/60/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0060-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2000).

TexteDirective 2000/60/CE
IntituléRapport de la Commission
RattachementDirective 2000/60/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02000L0060-20260510)
Référencearticle 18 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

1. La Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans, et le présente au Parlement européen et au Conseil.

2. Le rapport comporte au moins les éléments suivants:

a) l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive;

b) une présentation de l'état des eaux de surface et des eaux souterraines dans la Communauté, entreprise en coordination avec l'Agence européenne pour l'environnement;

c) un aperçu des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l'article 15, y compris des suggestions concernant l'amélioration des plans futurs;

d) un résumé de la réponse pour chacun des rapports ou chacune des recommandations présentés à la Commission par les États membres en application de l'article 12;

e) une présentation succincte des propositions, des mesures de contrôle et des stratégies élaborées en application de l'article 16;

f) un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les rapports d'exécution précédents.

3. La Commission publie également un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, fondé sur les rapports de synthèse soumis par les États membres en vertu de l'article 15, paragraphe 2, et présente ce rapport au Parlement européen et aux États membres au plus tard deux ans après les dates visées aux articles 5 et 8.

5. La Commission convoque, au moment opportun compte tenu du cycle des rapports, une conférence des parties concernées par la politique communautaire dans le domaine de l'eau, à laquelle participent tous les États membres, pour commenter les rapports d'exécution établis par la Commission et pour échanger des expériences.

Devraient notamment y participer des représentants des autorités compétentes, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux et économiques, des organismes représentant les consommateurs, des universitaires et d'autres experts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0060-20260510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).