La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 20 bis pour modifier les annexes I et III et le point 1.3.6 de l’annexe V, afin d’adapter les obligations d’information relatives aux autorités compétentes, le contenu de l’analyse économique et les normes de surveillance sélectionnées, respectivement, au progrès scientifique et technique.
Directive 2000/60/CE · Article
Article 20
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0060-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2000).
TexteDirective 2000/60/CE
IntituléAdaptations techniques et mise en œuvre de la présente directive
RattachementDirective 2000/60/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02000L0060-20260510)
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