1. EAUX DE SURFACE
1. 1. Caractérisation des types de masses d'eau de surface
Les États membres déterminent l'emplacement et les limites des masses d'eau de surface et effectuent une première caractérisation de toutes ces masses conformément à la méthode décrite ci-après. Les États membres peuvent regrouper des masses d'eau de surface pour les besoins de la première caractérisation.
i) Les masses d'eau de surface à l'intérieur d'un district hydrographique sont définies comme relevant de l'une des catégories recensées ci-après d'eaux de surface: rivières, lacs, eaux de transition ou eaux côtières, ou comme des masses d'eau de surface artificielles ou des masses d'eau de surface fortement modifiées.
ii) Pour chaque catégorie d'eau de surface, les masses à l'intérieur du district hydrographique sont réparties en types. Ces types sont définis à l'aide d'un des systèmes, A ou B, définis au point 1.2.
iii) Si le système A est utilisé, les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique sont d'abord réparties en écorégions conformément aux zones géographiques définies au point 1.2 et indiquées sur la carte correspondante à l'annexe XI. Les masses d'eau à l'intérieur de chaque écorégion sont alors réparties en types de masses d'eau de surface conformément aux descripteurs indiqués dans les tableaux du système A.
iv) Si le système B est utilisé, les États membres doivent arriver au moins au même degré de détail que dans le système A. En conséquence, les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique sont réparties en types selon les valeurs des descripteurs obligatoires et autres descripteurs ou combinaisons de descripteurs facultatifs nécessaires pour garantir que des conditions de référence biologique caractéristiques puissent être valablement induites.
v) Pour les masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées, la répartition est effectuée conformément aux descripteurs applicables à celle des catégories d'eau de surface qui ressemble le plus à la masse d'eau fortement modifiée ou artificielle.
vi) Les États membres remettent à la Commission une ou plusieurs cartes (au format GIS) de l'emplacement géographique des types avec un degré de détail conforme à celui requis pour le système A.
1. 2. Écorégions et types de masses d'eau de surface
1. 2.1. Rivières
Système A
| Typologie fixe | Descripteurs
| Écorégion | Écorégions indiquées sur la carte A de l'annexe XI
| Type |
Typologie de l'altitude
élevée> 800 m
moyennede 200 à 800 m
plaine< 200 m
Typologie de la dimension fondée sur la zone de captage
petitede 10 à 100 km2
moyenne> 100 à 1 000 km2
grande>1 000 à 10 000 km2
très grande>10 000 km2
Géologie
calcaire
siliceux
organique
Système B
| Caractérisation alternative | Facteurs physiques et chimiques qui déterminent les caractéristiques de la rivière ou du tronçon de rivière et, donc, la structure et la composition de la population biologique
| Facteurs obligatoires |
Altitude
Latitude
Longitude
Géologie
Dimension
| Facteurs facultatifs |
Distance depuis la source de la rivière
Énergie du flux (en fonction du flux et de la pente)
Largeur moyenne de l'eau
Profondeur moyenne de l'eau
Pente moyenne de l'eau
Forme du lit principal de la rivière
Catégorie de débit de la rivière
Forme de la vallée
Transport de solides
Capacité de neutralisation de l'acide
Composition moyenne du substrat
Chlorure
Limites des températures de l'air
Température moyenne de l'air
Précipitations
1. 2.2. Lacs
Système A
| Typologie fixe | Descripteurs
| Écorégion | Écorégions indiquées sur la carte A de l'annexe XI
| Type |
Typologie de l'altitude
élevée> 800 m
moyennede 200 à 800 m
plaine< 200 m
Typologie de la profondeur basée sur la profondeur moyenne
< 3 m
3 à 15 m
> 15 m
Typologie de la dimension basée sur la surface
0,5 à 1 km2
1 à 10 km2
10 à 100 km2
> 100 km2
Géologie
calcaire
siliceux
organique
Système B
| Caractérisation alternative | Facteurs physiques et chimiques qui déterminent les caractéristiques du lac et, donc, la structure et la composition de la population biologique
| Facteurs obligatoires |
Altitude
Latitude
Longitude
Profondeur
Géologie
Dimension
| Facteurs facultatifs |
Hauteur moyenne de l'eau
Forme du lac
Temps de résidence
Température moyenne de l'air
Limites des températures de l'air
Caractéristiques de mixage (par exemple monomictique, dimictique, polymictique)
Capacité de neutralisation de l'acide
État de fond des nutriments
Composition moyenne du substrat
Fluctuations du niveau de l'eau
1. 2.3. Eaux de transition
Système A
| Typologie fixe | Descripteurs
| Écorégion |
Les écorégions suivantes identifiées sur la carte B de l'annexe XI
Mer Baltique
Mer de Barents
Mer de Norvège
Mer du Nord
Océan Atlantique Nord
Mer Méditerranée
| Type |
Sur la base du degré de salinité annuel moyen
< 0,5 ‰eau douce
0,5 à < 5 ‰oligohalin
5 à < 18 ‰mésohalin
18 à < 30 ‰polyhalin
30 à < 40 ‰euhalin
Sur la base de l'amplitude moyenne de la marée
< 2 mmicrotidal
2 à 4 mmésotidal
> 4 mmacrotidal
Système B
| Caractérisation alternative | Facteurs physiques et chimiques qui déterminent les caractéristiques de l'eau de transition et, donc, la structure et la composition de la population biologique
| Facteurs obligatoires |
Latitude
Longitude
Amplitude de la marée
Degré de salinité
| Facteurs facultatifs |
Profondeur
Vitesse du courant
Exposition aux vagues
Temps de résidence
Température moyenne de l'eau
Caractéristiques de mixage
Turbidité
Composition moyenne du substrat
Forme
Limites des températures de l'eau
1. 2.4. Eaux côtières
Système A
| Typologie fixe | Descripteurs
| Écorégion |
Les écorégions suivantes identifiées sur la carte B de l'annexe XI
Mer Baltique
Mer de Barents
Mer de Norvège
Mer du Nord
Océan Atlantique Nord
Mer Méditerranée
| Type |
Sur la base du degré de salinité annuel moyen
< 0,5 ‰eau douce
0,5 à < 5 ‰oligohalin
5 à < 18 ‰mésohalin
18 à < 30 ‰polyhalin
30 à < 40 ‰euhalin
Sur la base de la profondeur moyenne
petit fond< 30 m
moyen fond30 à 200 m
grand fond> 200 m
Système B
| Caractérisation alternative | Facteurs physiques et chimiques qui déterminent les caractéristiques des eaux côtières et, donc, la structure et la composition de la population biologique
| Facteurs obligatoires |
Latitude
Longitude
Amplitude de la marée
Degré de salinité
| Facteurs facultatifs |
Vitesse du courant
Exposition aux vagues
Température moyenne de l'eau
Caractéristiques de mixage
Turbidité
Temps de rétention (des baies fermées)
Composition moyenne du substrat
Limites des températures de l'eau
1. 3. Établissement des conditions de référence caractéristiques des types de masses d'eau de surface
i) Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.
ii) Lorsque la procédure de la présente section est appliquée à des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles, les références au très bon état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique maximal défini dans le tableau 1.2.5 de l'annexe V. Les valeurs du potentiel écologique maximal d'une masse d'eau sont revues tous les six ans.
iii) Les conditions caractéristiques aux fins des points 1.3.i) et 1.3.ii) et les conditions de référence biologiques caractéristiques peuvent soit avoir une base spatiale, soit se fonder sur un modèle ou encore être dérivées d'une combinaison de ces deux méthodes. Si ces méthodes ne sont pas utilisables, les États membres peuvent recourir à un avis d'expert pour établir lesdites conditions. Pour la définition du très bon état écologique par rapport à des concentrations de polluants synthétiques spécifiques, les limites de détection sont celles qui peuvent être atteintes selon les techniques disponibles au moment où les conditions caractéristiques doivent être établies.
iv) Pour les conditions de référence biologiques caractéristiques fondées sur des critères spatiaux, les États membres mettent au point un réseau de référence pour chaque type de masse d'eau de surface. Le réseau doit comporter un nombre suffisant de sites en très bon état pour fournir un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence étant donné la variabilité des valeurs des éléments de qualité correspondant à un très bon état écologique pour ce type de masse d'eau de surface et les techniques de modélisation à appliquer au titre du point 1.3.v).
v) Les conditions de référence biologiques caractéristiques fondées sur des modèles peuvent être établies à l'aide soit de modèles prédictifs, soit de méthodes a posteriori. Les méthodes ont recours aux données historiques, paléologiques et autres données disponibles et procurent un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence pour garantir que les conditions ainsi obtenues soient cohérentes et valables pour chaque type de masse d'eau de surface.
vi) S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface. Dans ce cas, les États membres indiquent les motifs de l'exclusion dans le plan de gestion de district hydrographique.
1. 4. Identification des pressions
Les États membres collectent et mettent à jour des informations sur le type et l'ampleur des pressions anthropogéniques importantes auxquelles les masses d'eau de surface peuvent être soumises dans chaque district hydrographique, notamment:
estimation et identification des pollutions ponctuelles importantes, notamment par les substances énumérées à l'annexe VIII, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations recueillies dans le cadre:
i) des articles 15 et 17 de la directive 91/271/CEE;
ii) des articles 9 et 15 de la directive 96/61/CE,
et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique:
iii) de l'article 11 de la directive 76/464/CEE;
iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE, 78/659/CEE et 79/923/CEE;
estimation et identification des pollutions diffuses importantes, notamment par les substances énumérées à l'annexe VIII, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations recueillies dans le cadre:
i) des articles 3, 5 et 6 de la directive 91/676/CEE;
ii) des articles 7 et 17 de la directive 91/414/CEE;
iii) de la directive 98/8/CE,
et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique:
iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE, 76/464/CEE, 78/659/CEE et 79/923/CEE;
estimation et identification des captages importants d'eau à des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris les variations saisonnières et la demande annuelle totale, et des pertes d'eau dans les systèmes de distribution;
estimation et identification de l'incidence des régulations importantes du débit d'eau, y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit et les équilibres hydrologiques;
identification des altérations morphologiques importantes subies par les masses d'eau;
estimation et identification des autres incidences anthropogéniques importantes sur l'état des eaux de surface, et
estimation des modèles d'aménagement du territoire, y compris l'identification des principales zones urbaines, industrielles et agricoles et, le cas échéant, des zones de pêche et des forêts.
1. 5. Évaluation des incidences
Les États membres évaluent la manière dont l'état des masses d'eau de surface réagit aux pressions indiquées ci-dessus.
Les États membres utilisent les informations collectées ci-dessus et toute autre information pertinente, y compris les données existantes de la surveillance environnementale, pour évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité environnementaux fixés pour les masses en vertu de l'article 4. Les États membres peuvent utiliser des techniques de modélisation comme outils d'évaluation.
Pour les masses identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs de qualité environnementaux, une caractérisation plus poussée est, le cas échéant, effectuée pour optimiser la conception à la fois des programmes de surveillance requis en vertu de l'article 8 et des programmes de mesures requis en vertu de l'article 11.
2. EAUX SOUTERRAINES
2. 1. Caractérisation initiale
Les États membres effectuent une caractérisation initiale de toutes les masses d'eaux souterraines pour évaluer leurs utilisations et la mesure dans laquelle elles risquent de ne pas répondre aux objectifs de chaque masse d'eau souterraine prévus à l'article 4. Les États membres peuvent regrouper des masses d'eaux souterraines aux fins de cette caractérisation initiale. Cette analyse peut utiliser des données existantes sur les plans hydrologique, géologique, pédologique, sur celui de l'utilisation des sols, des rejets, des captages ainsi que d'autres données, mais elle doit définir:
— l'emplacement et les limites de la masse ou des masses d'eau souterraine,
— les pressions auxquelles la ou les masses d'eau souterraine sont susceptibles d'être soumises, y compris:
— les sources de pollution diffuses,
— les sources de pollution ponctuelles,
— le captage,
— la recharge artificielle,
— le caractère général des couches supérieures de la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge,
— les masses d'eau souterraines pour lesquelles il existe des écosystèmes d'eaux de surface ou des écosystèmes terrestres directement dépendants.
2. 2. Caractérisation plus détaillée
Après la caractérisation initiale, les États membres effectuent une caractérisation plus détaillée de ces masses ou groupes de masses d'eau souterraines qui ont été recensées comme courant un risque, afin d'établir une évaluation plus précise de l'importance de ce risque et de déterminer toute mesure requise en vertu de l'article 11. En conséquence, cette caractérisation doit comporter des informations pertinentes sur l'incidence de l'activité humaine et, le cas échéant, des informations pertinentes concernant:
— les caractéristiques géologiques de la masse d'eau souterraine, y compris l'étendue et le type des unités géologiques,
— les caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau souterraine, y compris la conductivité hydraulique, la porosité et le confinement,
— les caractéristiques des dépôts superficiels et des sols dans la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge, y compris l'épaisseur, la porosité, la conductivité hydraulique et les propriétés d'absorption des dépôts et des sols,
— les caractéristiques de stratification de l'eau souterraine au sein de la masse,
— un inventaire des systèmes de surface associés, y compris les écosystèmes terrestres et les masses d'eau de surface auxquels la masse d'eau souterraine est dynamiquement liée,
— des estimations des directions et taux d'échange de l'eau entre la masse souterraine et les systèmes de surface associés, et
— des données suffisantes pour calculer le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale,
— la caractérisation de la composition chimique des eaux souterraines, y compris la spécification des contributions découlant des activités humaines. Les États membres peuvent utiliser des typologies pour la caractérisation des eaux souterraines lorsqu'ils établissent des niveaux naturels pour ces masses d'eau souterraine.
2. 3. Révision de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux souterraines
Pour les masses d'eau souterraines qui traversent la frontière entre deux États membres ou plus ou qui sont recensées après la caractérisation initiale entreprise conformément au point 2.1 comme risquant de ne pas répondre aux objectifs fixés pour chaque masse dans le cadre de l'article 4, les informations suivantes sont, le cas échéant, recueillies et tenues à jour pour chaque masse d'eau souterraine:
a) la localisation des points de la masse utilisés pour le captage d'eau, à l'exception:
— des points de captage fournissant en moyenne moins de 10 m3 par jour, ou
— des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne moins de 10 m3 par jour ou desservant moins de cinquante personnes;
b) le taux de captage annuel moyen à partir de ces points;
c) la composition chimique de l'eau captée de la masse d'eau souterraine;
d) la localisation des points de la masse d'eau souterraine dans lesquels des rejets directs ont lieu;
e) le débit des rejets en ces points;
f) la composition chimique des rejets dans la masse d'eau souterraine, et
g) l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris l'introduction de polluants, les modifications anthropogéniques apportées aux caractéristiques de réalimentation, telles que le détournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l'imperméabilisation des terres, de la réalimentation artificielle, de la construction de barrages ou du drainage.
2. 4. Révision de l'incidence des changements de niveau des eaux souterraines
Les États membres identifient également les masses d'eau souterraine pour lesquelles des objectifs moins élevés doivent être spécifiés en vertu de l'article 4, notamment du fait de la prise en considération des effets de l'état de la masse d'eau souterraine sur:
i) les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés;
ii) la régulation de l'eau, la protection contre les inondations et le drainage des sols;
iii) le développement humain.
2. 5. Étude de l'incidence de la pollution sur la qualité des eaux souterraines
Les États membres recensent les masses d'eau souterraine pour lesquelles des objectifs moins élevés doivent être précisés en application de l'article 4, paragraphe 5, lorsque, par suite des effets de l'activité humaine, déterminés conformément à l'article 5, paragraphe 1, la masse d'eau souterraine est tellement polluée que la réalisation d'un bon état chimique de l'eau souterraine est impossible ou d'un coût disproportionné.