Directive 2000/60/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02000L0060-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2000).

TexteDirective 2000/60/CE
IntituléANNEXE IV — ZONES PROTÉGÉES
RattachementDirective 2000/60/CE
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02000L0060-20260510)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

1. Le registre des zones protégées prévu à l'article 6 comprend les types suivants de zones protégées:

i) les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7;

ii) les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique;

iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE;

iv) les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et

v) les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

2. La version abrégée du registre qui doit être insérée dans le plan de gestion de district hydrographique doit comporter des cartes indiquant l'emplacement de chaque zone protégée ainsi que l'indication de la législation communautaire, nationale ou locale dans le cadre de laquelle elles ont été désignées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000L0060-20260510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).