1. ÉTAT DES EAUX DE SURFACE
1. 1. Éléments de qualité pour la classification de l'état écologique
1. 1.1. Rivières
Paramètres biologiques
Composition et abondance de la flore aquatique
Composition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition, abondance et structure de l’âge de l’ichtyofaune
Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Régime hydrologique
quantité et dynamique du débit d’eau
connexion aux masses d’eau souterraine
Continuité de la rivière
Conditions morphologiques
variation de la profondeur et de la largeur de la rivière
structure et substrat du lit
structure de la rive
Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques
Température de l’eau
Bilan d’oxygène
Salinité
État d’acidification
Concentration en nutriments
1. 1.2. Lacs
Paramètres biologiques
Composition, abondance et biomasse du phytoplancton
Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Composition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition, abondance et structure de l’âge de l’ichtyofaune
Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Régime hydrologique
quantité et dynamique du débit d’eau
temps de résidence
connexion à la masse d’eau souterraine
Conditions morphologiques
variation de la profondeur du lac
quantité, structure et substrat du lit
structure de la rive
Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques
Transparence
Température de l’eau
Bilan d’oxygène
Salinité
État d’acidification
Concentration en nutriments
1. 1.3. Eaux de transition
Paramètres biologiques
Composition, abondance et biomasse du phytoplancton
Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Composition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition et abondance de l’ichtyofaune
Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Conditions morphologiques
variations de la profondeur
quantité, structure et substrat du lit
structure de la zone intertidale
Régime des marées
débit d’eau douce
exposition aux vagues
Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques
Transparence
Température de l’eau
Bilan d’oxygène
Salinité
Concentration en nutriments
1. 1.4. Eaux côtières
Paramètres biologiques
Composition, abondance et biomasse du phytoplancton
Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Composition et abondance de la faune benthique invertébrée
Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Conditions morphologiques
variations de la profondeur
structure et substrat de la côte
structure de la zone intertidale
Régime des marées
direction des courants dominants
exposition aux vagues
Paramètres physico-chimiques généraux soutenant les paramètres biologiques
Transparence
Température de l’eau
Bilan d’oxygène
Salinité
Concentration en nutriments
1. 1.5. Masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées
Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée.
1. 2. Définitions normatives des classifications de l'état écologique
Tableau 1.2. Définition générale pour les rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières
Le texte suivant donne une définition générale de la qualité écologique. Aux fins de la classification, les valeurs des éléments de qualité de l'état écologique de chaque catégorie d'eau de surface sont celles qui sont indiquées dans les tableaux 1.2.1 à 1.2.4 suivants.
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| En général |
Pas ou très peu d'altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables au type de masse d'eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées.
Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d'eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions.
Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques.
| Les valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface montre de faibles niveaux de distorsion résultant de l'activité humaine, mais ne s'écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. | Les valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface s'écartent modérément de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité.
Les eaux atteignant un état inférieur à l'état moyen sont classées comme médiocres ou mauvaises.
Les eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.
Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises.
1. 2.1. Définitions normatives des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les rivières
Éléments de qualité biologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Phytoplancton |
La composition taxinomique du phytoplancton correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
L'abondance moyenne de phytoplancton est totalement en rapport avec les conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.
L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.
|
La composition des taxa planctoniques diffère modérément des communautés caractéristiques.
L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique et physico-chimique.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.
| Macrophytes et phytobenthos |
La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.
La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.
|
La composition des taxa macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.
Des modifications modérées de l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles. La communauté phytobenthique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.
| Faune benthique invertébrée |
La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.
|
La composition et l'abondance des taxa d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.
D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles et le niveau de diversité des taxa d'invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.
| Ichtyofaune |
La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.
Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques.
Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbation dus aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut.
|
La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimiques ou hydromorphologiques.
Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.
Éléments de qualité hydromorphologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Régime hydrologique | La quantité et la dynamique du débit, et la connexion résultante aux eaux souterraines, correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Continuité de la rivière | La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions morphologiques | Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat et tant la structure que l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Éléments généraux de qualité physico-chimique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Conditions générales |
Les valeurs des éléments physico-chimiques généraux correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d’oxygène, la capacité de neutralisation des acides et la température n’indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans les fourchettes normalement associées aux conditions non perturbées.
|
La température, le bilan d’oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides et la salinité n’atteignent pas des niveaux en dehors des fourchettes établies pour assurer le fonctionnement de l’écosystème caractéristique et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
1. 2.2. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les lacs
Éléments de qualité biologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Phytoplancton |
La composition taxinomique et l'abondance du phytoplancton correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
La biomasse moyenne de phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à altérer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.
L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa planctoniques par comparaison avec les communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique caractéristique peuvent augmenter légèrement.
|
La composition et l'abondance des taxa planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.
L'abondance est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs d'autres éléments de qualité biologique et de la qualité physico-chimique de l'eau ou du sédiment.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.
| Macrophytes et phytobenthos |
La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Pas de modifications détectables dans l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.
La communauté phytobenthique n'est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.
|
La composition des taxa macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de celle de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.
Des modifications modérées de l'abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles.
La communauté phytobenthique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques.
| Faune benthique invertébrée |
La composition et l'abondance taxinomique correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa d'invertébrés par rapport à celles des communautés caractéristiques.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.
|
La composition et l'abondance des taxa d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.
D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles et le niveau de diversité sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.
| Ichtyofaune |
La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes.
Les structures d'âge des communautés n'indiquent guère de perturbation anthropogénique et ne révèlent pas de troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des espèces par rapport aux communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimiques ou hydromorphologiques.
Les structures d'âge des communautés indiquent des signes de perturbation dus aux effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique et, dans certains cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d'une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d'âge peuvent faire défaut.
|
La composition et l'abondance des espèces diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques, en raison d'effets anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.
Les structures d'âge des communautés indiquent des signes importants de perturbations anthropogéniques, en ce sens qu'une proportion modérée de l'espèce caractéristique est absente ou très peu abondante.
Éléments de qualité hydromorphologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Régime hydrologique | La quantité et la dynamique du débit, le niveau, le temps de résidence et la connexion résultante aux eaux souterraines correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions morphologiques | Les variations de profondeur du lac, la qualité et la structure du substrat ainsi que la structure et l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Éléments généraux de qualité physico-chimique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Conditions générales |
Les valeurs des éléments physico-chimiques généraux correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
Les niveaux de salinité, le pH, le bilan d’oxygène, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la température n’indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans les fourchettes normalement associées aux conditions non perturbées.
|
La température, le bilan d’oxygène, le pH, la capacité de neutralisation des acides, la transparence et la salinité n’atteignent pas des niveaux en dehors des fourchettes établies pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
1. 2.3. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les eaux de transition
Éléments de qualité biologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Phytoplancton |
La composition et l'abondance des taxa phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
La biomasse moyenne du phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.
L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa planctoniques.
Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces modifications n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.
|
La composition et l'abondance des taxa planctoniques diffèrent modérément des communautés caractéristiques.
La biomasse est modérément perturbée et peut être de nature à produire une forte perturbation indésirable des valeurs des autres éléments de qualité biologique.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.
| Algues macroscopiques |
La composition des taxa de macro-algues correspond aux conditions non perturbées.
Pas de modification détectable de la couverture de macro-algues par suite d'activité anthropogénique.
| Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa de macro-algues par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité physico-chimique de l'eau. |
La composition des taxa de macro-algues diffère modérément des conditions caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.
Des modifications modérées de l'abondance moyenne des macro-algues sont perceptibles et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.
| Angiospermes |
La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Pas de modification détectable dans l'abondance des angiospermes par suite d'activité anthropogénique.
|
Légères modifications dans la composition des taxa d'angiospermes par rapport aux communautés caractéristiques.
L'abondance des angiospermes montre de légers signes de perturbation.
|
La composition des taxa d'angiospermes diffère modérément de celle des communautés caractéristiques et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état.
Écarts modérés dans l'abondance des taxa d'angiospermes.
| Faune benthique invertébrée |
Le niveau de diversité et d'abondance des taxa invertébrés se situe dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
Tous les taxa sensibles aux perturbations associés à des conditions non perturbées sont présents.
|
Le niveau de diversité et d'abondance des taxa d'invertébrés se situe légèrement en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
La plupart des taxa sensibles des communautés caractéristiques sont présents.
|
Le niveau de diversité et d'abondance des taxa d'invertébrés se situe modérément en dehors de la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
Des taxa indicatifs de pollution sont présents.
Bon nombre des taxa sensibles des communautés caractéristiques sont absents.
| Ichtyofaune | La composition et l'abondance des espèces correspondent aux conditions non perturbées. | L'abondance des espèces sensibles aux perturbations montre de légers écarts par rapport aux conditions caractéristiques, dus aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique. | Une proportion modérée des espèces caractéristiques sensibles aux perturbations est absente suite aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.
Éléments de qualité hydromorphologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Régime des marées | Le débit d'eau douce correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions morphologiques | Les variations de profondeur, l'état du substrat ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Éléments généraux de qualité physico-chimique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Conditions générales |
Les éléments physico-chimiques généraux correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
La température, le bilan d’oxygène et la transparence n’indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans les fourchettes normalement associées aux conditions non perturbées.
|
La température, le bilan d’oxygène et la transparence n’atteignent pas des niveaux en dehors des fourchettes établies pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
1. 2.4. Définitions des états écologiques «très bon», «bon» et «moyen» en ce qui concerne les eaux côtières
Éléments de qualité biologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Phytoplancton |
La composition et l'abondance des taxa phytoplanctoniques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
La biomasse moyenne de phytoplancton correspond aux conditions physico-chimiques caractéristiques et n'est pas de nature à détériorer sensiblement les conditions de transparence caractéristiques.
L'efflorescence planctonique est d'une fréquence et d'une intensité qui correspondent aux conditions physico-chimiques caractéristiques.
|
La composition et l'abondance des taxa phytoplanctoniques montrent de légers signes de perturbation.
Légères modifications dans la biomasse par rapport aux conditions caractéristiques. Ces changements n'indiquent pas de croissance accélérée des algues entraînant des perturbations indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité de l'eau.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter légèrement.
|
La composition et l'abondance des taxa planctoniques diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.
La biomasse des algues dépasse sensiblement la fourchette associée aux conditions caractéristiques et est de nature à se répercuter sur d'autres éléments de qualité biologique.
La fréquence et l'intensité de l'efflorescence planctonique peuvent augmenter modérément. Une efflorescence persistante peut se produire durant les mois d'été.
| Algues macroscopiques et angiospermes |
Tous les taxa d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.
Les niveaux de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes correspondent aux conditions non perturbées.
|
La plupart des taxa d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont présents.
Le niveau de couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes montrent de légers signes de perturbation.
|
Un nombre modéré de taxa d'algues macroscopiques et d'angiospermes sensibles aux perturbations et associés aux conditions non perturbées sont absents.
La couverture d'algues macroscopiques et l'abondance d'angiospermes sont modérément perturbées et peuvent être de nature à entraîner une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau.
| Faune benthique invertébrée |
La composition et l'abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés n'indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
|
Légères modifications dans la composition et l'abondance des taxa d'invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles indique une légère détérioration par rapport aux niveaux non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa d'invertébrés indique de légères détériorations par rapport aux niveaux non perturbés.
|
La composition et l'abondance des taxa d'invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques.
D'importants groupes taxinomiques de la communauté caractéristique font défaut.
Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa d'insensibles et le niveau de diversité des taxa invertébrés sont sensiblement inférieurs au niveau caractéristique et nettement inférieurs à ceux du bon état.
Éléments de qualité hydromorphologique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Régime des marées | Le débit d'eau douce ainsi que la direction et la vitesse des courants dominants correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions morphologiques | Les variations de profondeur, la structure et le substrat du lit côtier ainsi que la structure et l'état des zones intertidales correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Éléments généraux de qualité physico-chimique
| Élément | Très bon état | Bon état | État moyen
| Conditions générales |
Les éléments physico-chimiques généraux correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées.
Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
La température, le bilan d’oxygène et la transparence n’indiquent pas de signes de perturbation anthropogénique et restent dans les fourchettes normalement associées aux conditions non perturbées.
|
La température, le bilan d’oxygène et la transparence n’atteignent pas des niveaux en dehors des fourchettes établies pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l’écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
1. 2.5. Définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles
| Élément | Potentiel écologique maximal | Bon potentiel écologique | Potentiel écologique moyen
| Éléments de qualité biologique | Les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents reflètent, autant que possible, celles associées au type de masse d'eau de surface le plus comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau. | Légères modifications dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal. |
Modifications modérées dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal.
Ces valeurs accusent des écarts plus importants que dans le cas d'un bon potentiel écologique.
| Éléments hydromorphologiques | Les conditions hydromorphologiques correspondent aux conditions normales, les seuls effets sur la masse d'eau de surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau dès que toutes les mesures pratiques d'atténuation ont été prises afin d'assurer qu'elles autorisent le meilleur rapprochement possible d'un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Éléments physico-chimiques | | |
| Conditions générales |
Les éléments physico-chimiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées associées au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée.
Les concentrations de nutriments restent dans la fourchette normalement associée aux conditions non perturbées.
La température, le bilan d'oxygène et le pH correspondent à ceux des types de masse d'eau de surface les plus comparables dans des conditions non perturbées.
|
Les valeurs des éléments physico-chimiques ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
Les concentrations de nutriments ne dépassent pas les niveaux établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| | Concentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d'analyse les plus avancées d'usage général. | Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/CE et 98/8/CE (< eqs). | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
| | Les concentrations restent dans la fourchette normalement associée, dans des conditions non perturbées, au type de masse d'eau de surface le plus comparable à la masse artificielle ou fortement modifiée concernée (niveaux de fond = bgl). | Concentrations ne dépassant pas les normes fixées conformément à la procédure visée au point 1.2.6 sans préjudice des directives 91/414/CE et 98/8/CE (< eqs). | Conditions permettant d'atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique.
1. 3. Surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface
Le réseau de surveillance des eaux de surface est établi conformément aux exigences de l'article 8. Il est conçu de manière à fournir une image d'ensemble cohérente de l'état écologique et chimique dans chaque district hydrographique et à permettre la classification des masses d'eau en cinq classes selon les définitions normatives données au point 1.2. Les États membres fournissent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes montrant le réseau de surveillance des eaux de surface.
Sur la base de l'analyse des caractéristiques et de l'étude des incidences effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels. Les États membres peuvent aussi, dans certains cas, être amenés à établir des programmes de contrôles d'enquête.
Les États membres surveillent les paramètres qui sont indicatifs de l'état de chaque élément de qualité pertinent. En sélectionnant les paramètres pour les éléments de qualité biologique, les États membres identifient le niveau taxinomique approprié pour arriver à une confiance et une précision suffisantes dans la classification des éléments de qualité. Les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de surveillance sont indiquées dans le plan.
Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, la carte du réseau de surveillance comporte des informations sur les éléments de qualité et les masses ou groupes de masses d’eau qui ont été surveillés à l’aide de telles méthodes de surveillance. Il y a lieu de faire référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage et aux points de mesure locaux.
Les États membres peuvent appliquer des méthodes d’échantillonnage passif pour surveiller les polluants chimiques, le cas échéant, en particulier à des fins de dépistage et d’évaluation à long terme, à condition que ces méthodes d’échantillonnage ne sous-estiment pas les concentrations de polluants pour lesquels des normes de qualité environnementale s’appliquent et permettent donc de constater de manière fiable que «l’état des eaux de surface n’est pas bon», et qu’une analyse chimique d’échantillons d’eau, de biote ou de sédiments, conformément aux normes de qualité environnementale appliquées, soit réalisée à chaque fois que ce constat est fait. Les États membres peuvent également appliquer des méthodes de surveillance fondées sur les effets, sous réserve des mêmes conditions.
1. 3.1. Conception du contrôle de surveillance
Objectif
Les États membres établissent des programmes de contrôle de surveillance afin de fournir des informations pour:
— compléter et valider la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II,
— concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance,
— évaluer les changements à long terme des conditions naturelles,
— évaluer les changements à long terme résultant d'une importante activité anthropogénique.
Les résultats de ces contrôles sont revus et utilisés, conjointement avec la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II, pour déterminer les besoins en programmes de surveillance dans le plan de gestion de district hydrographique actuel et les plans futurs.
Sélection des points de surveillance
Le contrôle de surveillance est effectué sur la base d'un nombre suffisant de masses d'eau de surface pour permettre une évaluation de l'état général des eaux de surface à l'intérieur de chaque captage ou sous-captage du district hydrographique. En sélectionnant ces masses d'eau, les États membres veillent à ce que, le cas échéant, le contrôle soit effectué à des points où:
— le taux du débit est représentatif du district hydrographique dans son ensemble, y compris les points de rivières importantes où la zone de captage est supérieure à 2 500 km2,
— le volume d'eau présent est représentatif du district hydrographique, y compris les grands lacs et réservoirs,
— d'importantes masses d'eau traversent les frontières d'un État membre,
— des sites sont identifiés dans le cadre de la décision 77/795/CEE sur les échanges d'informations, et
— à d'autres sites éventuels nécessaires pour évaluer la charge de pollution qui est transférée à travers les frontières de l'État membre et dans l'environnement marin.
Sélection des éléments de qualité
Le contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d’un an durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique. Le contrôle de surveillance couvre les éléments suivants:
a) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique;
b) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique;
c) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique;
d) les substances prioritaires qui sont rejetées ou déposées de toute autre manière dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique;
e) les polluants spécifiques à un bassin hydrographique.
Cependant, si l’exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l’état de la masse concernée est bon et que rien n’indique, d’après l’étude d’incidence de l’activité humaine visée à l’annexe II, que les incidences sur la masse ont changé, le contrôle de surveillance est effectué une fois au cours de la période couverte par trois plans de gestion de district hydrographique consécutifs.
1. 3.2. Conception des contrôles opérationnels
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d’eau qui, sur la base soit d’une étude d’incidence effectuée conformément à l’annexe II, soit d’un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l’article 4 et pour les masses d’eau dans lesquelles des substances prioritaires sont rejetées ou déposées de toute autre manière ou dans lesquelles des polluants spécifiques à un bassin hydrographique sont rejetés ou déposés de toute autre manière en quantités importantes. Pour les substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale pertinente. Dans tous les autres cas, y compris pour les substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas d’indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit:
— établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux, et
— évaluer les changements de l'état de ces masses suite aux programmes de mesures.
Le programme peut être modifié durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique compte tenu des informations obtenues dans le cadre des exigences de l'annexe II ou de la présente annexe, notamment pour permettre une réduction de la fréquence des contrôles lorsqu'une incidence se révèle non significative ou que la pression en cause est éliminée.
Sélection des sites de contrôle
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui, sur la base soit d'une étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II, soit d'un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4 et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires. Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause. Dans tous les autres cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas d'indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit:
— pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de contrôle en nombre suffisant pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu'une masse d'eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces pressions dans leur ensemble,
— pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,
— pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l'incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises.
Sélection des éléments de qualité
Afin d'évaluer l'ampleur des pressions auxquelles les masses d'eau de surface sont soumises, les États membres contrôlent les éléments de qualité qui permettent de déterminer les pressions auxquelles la ou les masses sont soumises. Afin d'évaluer l'incidence de ces pressions, les États membres contrôlent, selon le cas:
— les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus sensibles aux pressions auxquelles les masses d'eau sont soumises,
— toutes les substances prioritaires rejetées ou déposées de toute autre manière dans les masses d’eau et tous les polluants spécifiques à un bassin hydrographique rejetés ou déposés de toute autre manière dans les masses d’eau en quantités importantes.
— les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la pression identifiée.
1. 3.3. Conception des contrôles d'enquête
Objectif
Des contrôles d'enquête sont effectués:
— lorsque la raison de tout excédent est inconnue,
— lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
— pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles.
Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle.
1. 3.4. Fréquence des contrôles
Durant la période du contrôle de surveillance, les paramètres indicatifs des éléments de qualité physico-chimique devraient être contrôlés selon les fréquences ci-après, sauf si des intervalles plus longs se justifiaient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Pour les éléments de qualité biologique ou hydromorphologique, le contrôle est effectué au moins une fois durant la période du contrôle de surveillance.
Pour les contrôles opérationnels, la fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée par les États membres de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.
Les fréquences sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. L'évaluation de la confiance et de la précision atteintes par le système de contrôle utilisé est indiquée dans le plan de gestion de district hydrographique.
Les fréquences de contrôle sont ajustées, si nécessaire, afin de tenir compte de la variabilité des paramètres résultant de la variation des conditions à la fois anthropogéniques et naturelles.
Les moments auxquels les contrôles sont effectués sont déterminés de manière à tenir compte de l’effet des variations saisonnières de l’utilisation des substances ou du niveau des eaux sur les résultats des contrôles, et donc à assurer que les résultats reflètent effectivement les modifications subies par la masse d’eau du fait des pressions anthropogéniques et des variations climatiques. En ce qui concerne les substances prioritaires dont la concentration est susceptible de connaître un pic sur de courtes périodes en raison des fluctuations saisonnières de leur utilisation, les contrôles sont effectués, au cours de ces périodes de pic, à des intervalles plus rapprochés que pour d’autres substances, le cas échéant, afin de s’assurer que des informations adéquates sont obtenues sur la concentration de ces substances.
| Élément de qualité | Rivières | Lacs | Eaux de transition | Eaux côtières
Biologique
| Phytoplancton | 6 mois | 6 mois | 6 mois | 6 mois
| Autre flore aquatique | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans
| Macro-invertébrés | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans
| Poissons | 3 ans | 3 ans | 3 ans |
Hydromorphologique
| Continuité | 6 ans | | |
| Hydrologie | Continu | 1 mois | |
| Morphologie | 6 ans | 6 ans | 6 ans | 6 ans
Physico-chimique
| Température | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 3 mois
| Bilan d'oxygène | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 3 mois
| Salinité | 3 mois | 3 mois | 3 mois |
| Nutriments | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 3 mois
| État d'acidification | 3 mois | 3 mois | |
| Polluants spécifiques à un bassin hydrographique | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 3 mois
| Substances prioritaires | 1 mois | 1 mois | 1 mois | 1 mois
1. 3.5. Contrôles additionnels requis pour les zones protégées
Les programmes de contrôle prévus ci-dessus sont complétés en vue de répondre aux exigences suivantes:
Points de captage d'eau potable
Les masses d'eau de surface définies au titre de l'article 7 (captage d'eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l'objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article. Les contrôles effectués sur ces masses portent sur toutes les substances prioritaires rejetées et toutes les autres substances rejetées en quantités importantes susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées au titre des dispositions de la directive relative à l'eau potable. Les contrôles sont effectués selon les fréquences suivantes:
| Population desservie | Fréquence
| < 10 000 | 4 fois par an
| De 10 000 à 30 000 | 8 fois par an
| > 30 000 | 12 fois par an
Zones d'habitat et zones de protection d'espèces
Les masses d'eau qui constituent ces zones sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels visé ci-dessus si, sur la base de l'étude d'incidence et du contrôle de surveillance, elles sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer les changements de l'état desdites masses suite aux programmes de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs visés à l'article 4.
1. 3.6. Normes pour le contrôle des éléments de qualité
Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique
Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants:
| EN ISO 5667-3:2012 | Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 3: conservation et manipulation des échantillons
Normes pour le phytoplancton
| EN 15204:2006 | Qualité de l'eau — Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl)
| EN 15972:2011 | Qualité de l'eau — Guide pour l'étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin
| ISO 10260:1992 | Qualité de l'eau — Mesurage des paramètres biochimiques — Dosage spectrométrique de la chlorophylle a.
Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
| EN 15460:2007 | Qualité de l'eau — Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs
| EN 14184:2014 | Qualité de l'eau — Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eaux
| EN 15708:2009 | Qualité de l'eau — Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds
| EN 13946:2014 | Qualité de l'eau — Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau
| EN 14407:2014 | Qualité de l'eau — Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs
Normes pour les invertébrés benthiques
| EN ISO 10870:2012 | Qualité de l'eau — Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces
| EN 15196:2006 | Qualité de l'eau — Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique
| EN 16150:2012 | Qualité de l'eau — Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
| EN ISO 19493:2007 | Qualité de l'eau — Lignes directrices pour les études biologiques marines des peuplements du substrat dur
| EN ISO 16665:2013 | Qualité de l'eau — Lignes directrices pour l'échantillonnage quantitatif et le traitement d'échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles
Normes pour les poissons
| EN 14962:2006 | Qualité de l'eau — Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons
| EN 14011:2003 | Qualité de l'eau — Échantillonnage des poissons à l'électricité
| EN 15910:2014 | Qualité de l'eau — Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles
| EN 14757:2005 | Qualité de l'eau — Échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants
Normes pour les paramètres hydromorphologiques
| EN 14614:2004 | Qualité de l'eau — Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières
| EN 16039:2011 | Qualité de l'eau — Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
Normes pour les paramètres physico-chimiques
Toute norme CEN/ISO pertinente
1. 4. Classification et présentation des états écologiques
1. 4.1. Comparabilité des résultats des contrôles biologiques
i) Les États membres établissent des systèmes de contrôle aux fins d'estimer les valeurs des éléments de qualité biologique spécifiés pour chaque catégorie d'eau de surface ou pour des masses d'eau de surface fortement modifiées et artificielles. Lorsque la procédure exposée ci-dessous est appliquée aux masses d'eau de surface fortement modifiées ou artificielles, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique. Ces systèmes peuvent se servir d'espèces ou de groupes d'espèces particuliers, qui sont représentatifs de l'élément de qualité dans son ensemble.
ii) Afin d'assurer la comparabilité des systèmes de contrôle, les résultats des systèmes utilisés par chaque État membre sont exprimés comme des ratios de qualité écologique aux fins de la classification de l'état écologique. Ces ratios représentent la relation entre les valeurs des paramètres biologiques observées pour une masse d'eau de surface donnée et les valeurs de ces paramètres dans les conditions de référence applicables à cette masse. Le ratio est exprimé comme une valeur numérique entre zéro et un, le très bon état écologique étant représenté par des valeurs proches de un et le mauvais état écologique, par des valeurs proches de zéro.
iii) Chaque État membre répartit les ratios de qualité écologique de son système de contrôle pour chaque catégorie d'eau de surface en cinq classes d'état écologique allant de «très bon» à «mauvais», comme indiqué au point 1.2, en attribuant une valeur numérique à chacune des limites entre les classes. La valeur de la limite entre les classes «très bon» et «bon» état écologique et la valeur de la limite entre «bon» état et état «moyen» sont établies à l'aide de l'exercice d'interétalonnage décrit ci-dessous.
iv) La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
v) Dans le cadre de cet exercice, la Commission facilite l'échange d'informations entre les États membres afin de parvenir à l'identification d'une série de sites dans chaque écorégion de la Communauté; ces sites constituent un réseau d'interétalonnage. Le réseau comporte des sites choisis dans une série de types de masses d'eau de surface présents dans chaque écorégion. Pour chaque type de masse d'eau de surface choisi, le réseau comporte au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de «très bon» et «bon» état, et au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de «bon» état et d'état «moyen». Les sites sont sélectionnés sur avis d'experts, fondé sur des inspections conjointes, et toute autre information disponible.
vi) Chaque système de contrôle d'un État membre est appliqué aux sites du réseau d'interétalonnage qui se trouvent dans l'écorégion et qui, en même temps, sont d'un type de masse d'eau de surface auquel le système sera appliqué conformément aux exigences de la présente directive. Les résultats de cette application servent à fixer les valeurs numériques pour les délimitations de classes dans chaque système de contrôle d'un État membre.
vii) La Commission élabore un projet de registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage.
ix) Les résultats de l’exercice d’interétalonnage et les valeurs établies pour les classifications du système de contrôle des États membres conformément aux points i) à viii) sont publiés dans un délai de six mois à compter de l’adoption de l’acte d’exécution conformément à l’article 21.
1. 4.2. Présentation des résultats des contrôles et classification des états écologiques et des potentiels écologiques
i) Pour les catégories d'eau de surface, la classification de l'état écologique de la masse d'eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification de l'état écologiquepour chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la seconde colonne du tableau ci-dessous pour refléter la classification de l'état écologique de la masse d'eau:
| Classification de l'état écologique | Code de couleur
| Très bon | Bleu
| Bon | Vert
| Moyen | Jaune
| Médiocre | Orange
| Mauvais | Rouge
ii) Pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, la classification de l'état écologique de la masse d'eau est représentée par la plus basse des valeurs des résultats des contrôles biologiques et physico-chimiques pour les éléments de qualité pertinents classés conformément à la première colonne du tableau ci-dessous. Les États membres fournissent, pour chaque district hydrographique, une carte illustrant la classification du potentiel écologique pour chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous pour les masses d'eau artificielles et des couleurs indiquées dans la troisième colonne pour les masses d'eau fortement modifiées:
| Classification du potentiel écologique | Code de couleur
| Masses d'eau artificielles | Masses d'eau fortement modifiées
| Bon et plus | Hachures égales en vert et gris clair | Hachures égales en vert et gris foncé
| Moyen | Hachures égales en jaune et gris clair | Hachures égales en jaune et gris foncé
| Médiocre | Hachures égales en orange et gris clair | Hachures égales en orange et gris foncé
| Mauvais | Hachures égales en rouge et gris clair | Hachures égales en rouge et gris foncé
iii) Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).
iv) Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant séparément les informations relatives à la qualité écologique pour un ou plusieurs des éléments de qualité suivants:
— paramètres biologiques;
— paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques;
— paramètres physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques.
Les États membres peuvent également présenter des cartes ou des tableaux indiquant le degré de changement de ces éléments de qualité par rapport au cycle de planification précédent.
1. 4.3. Présentation des résultats des contrôles et classification de l'état chimique
Une masse d’eau est enregistrée comme atteignant un bon état chimique lorsqu’elle présente un bon état chimique des eaux de surface au sens de l’article 2, point 24). Si tel n’est pas le cas, la masse d’eau est enregistrée comme n’atteignant pas un bon état chimique.
Pour chaque district hydrographique, les États membres fournissent une carte illustrant l'état chimique de chaque masse d'eau à l'aide des couleurs indiquées dans la seconde colonne du tableau ci-dessous pour refléter la classification de l'état chimique de la masse d'eau:
| Classification de l'état chimique | Code de couleur
| Bon | Bleu
| Pas bon | Rouge
Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l’état chimique pour une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances qui figurent à la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE:
a) substances prioritaires identifiées dans la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE, comme des substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ubiquistes (uPBT);
b) substances prioritaires nouvellement identifiées lors du dernier réexamen effectué par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la présente directive;
c) substances prioritaires pour lesquelles une NQE révisée et plus stricte a été établie lors du dernier réexamen conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la présente directive;
d) substances identifiées comme des polluants spécifiques à un bassin hydrographique conformément à l’article 8 quater de la directive 2008/105/CE, et sur la base de l’évaluation des pressions et des incidences sur les masses d’eau de surface effectuée conformément à l’annexe II de la présente directive.
Les États membres peuvent aussi présenter l’amplitude de tout écart par rapport aux valeurs des NQE pour les substances visées au premier alinéa, points a) à d), dans les plans de gestion de district hydrographique. Les États membres qui présentent de telles cartes supplémentaires s’efforcent d’assurer leur comparabilité au niveau du district hydrographique et au niveau de l’Union.
2. EAUX SOUTERRAINES
2. 1. État quantitatif des eaux souterraines
2. 1.1. Paramètres pour la classification de l'état quantitatif des eaux souterraines
Régime du niveau de l'eau souterraine.
2. 1.2. Définition du bon état quantitatif
| Éléments | Bon état
| Niveau de l'eau souterraine |
Le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse souterraine.
En conséquence, le niveau de l'eau souterraine n'est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu'elles:
— empêcheraient d'atteindre les objectifs environnementaux déterminés au titre de l'article 4 pour les eaux de surface associées,
— entraîneraient une détérioration importante de l'état de ces eaux,
— occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine
et des modifications de la direction d'écoulement dues à des modifications du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuellement dans une zone limitée, mais n'occasionnent pas d'invasion d'eau salée ou autre et ne montrent aucune tendance durable et clairement identifiée induite par une action anthropogénique dans la direction d'écoulement qui soit susceptible d'entraîner de telles invasions.
2. 2. Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
2. 2.1. Réseau de surveillance du niveau de l'eau souterraine
Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation des ressources disponibles en eau souterraine. Les États membres incluent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes indiquant le réseau de surveillance de l'eau souterraine.
Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, il est fait référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage locaux.
2. 2.2. Densité de la surveillance
Le réseau doit comporter suffisamment de points de surveillance représentatifs pour évaluer le niveau de l'eau dans chaque masse d'eau ou groupe de masses d'eau compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
— pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une densité suffisante de points de surveillance pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
— pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
2. 2.3. Fréquence de la surveillance
La fréquence des observations doit être suffisante pour permettre l'évaluation de l'état quantitatif de chaque masse d'eau souterraine ou groupe de masses d'eau souterraine compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
— pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une fréquence suffisante des surveillances pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
— pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce que les mesures soient assez fréquentes pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
2. 2.4. Interprétation et présentation de l'état quantitatif des eaux souterraines
Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d'eau ou un groupe de masses d'eau souterraine sont utilisés pour l'évaluation de l'état quantitatif de cette masse ou de ces masses. Sous réserve du point 2.5 ci-dessous, les États membres fournissent une carte de l'évaluation résultante sur laquelle l'état quantitatif des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes:
bonvert,
médiocrerouge.
2. 3. État chimique des eaux souterraines
2. 3.1. Paramètres pour l'examen de l'état chimique
Conductivité
Concentrations de polluants
2. 3.2. Définition du bon état chimique des eaux souterraines
| Élément | Bon état
| Concentrations de polluants |
La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants, comme précisé ci-après:
— ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre,
— ne dépassent pas les normes de qualité des eaux souterraines visées à l’annexe I de la directive 2006/118/CE, les valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et les indicateurs de pollution fixés en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), de ladite directive, et les valeurs seuils à l’échelle de l’Union établies en application de l’article 8, paragraphe 3, de ladite directive,
— ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux spécifiés au titre de l’article 4 pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine.
| Conductivité | Les changements de conductivité n’indiquent pas d’invasion d’eau salée ou autre dans la masse d’eau souterraine.
2. 4. Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
2. 4.1. Réseau de surveillance des eaux souterraines
Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et à permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique.
Sur la base de la caractérisation et de l'étude d'incidence effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent un programme de contrôle de surveillance pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique. Les résultats de ce programme sont utilisés pour l'établissement d'un programme de contrôles opérationnels applicable pour la période restante du plan.
L'évaluation du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de contrôles est indiquée dans le plan.
Lorsque le réseau de surveillance s’appuie sur l’observation de la Terre et la télédétection plutôt que sur des points d’échantillonnage locaux, ou sur d’autres techniques innovantes, il est fait référence aux normes CEN, ISO ou aux autres normes internationales ou nationales qui ont été appliquées pour garantir que les données temporelles et géographiques obtenues sont aussi fiables que celles obtenues au moyen de méthodes de surveillance conventionnelles aux points d’échantillonnage locaux.
2. 4.2. Contrôle de surveillance
Objectif
Le contrôle de surveillance est effectué pour:
— compléter et valider la procédure d'étude d'incidence,
— fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme tant par suite des changements des conditions naturelles que du fait de l'activité anthropogénique.
Sélection des sites de contrôle
Des sites de contrôle doivent être choisis en nombre suffisant pour chacune des catégories suivantes:
— les masses recensées comme courant un risque suite à l'exercice de caractérisation entrepris conformément à l'annexe II,
— les masses qui traversent la frontière d'un État membre.
Sélection des paramètres
Les paramètres fondamentaux suivants sont contrôlés dans toutes les masses d'eau souterraine sélectionnées:
— teneur en oxygène,
— valeur pH,
— conductivité,
— nitrate,
— ammonium.
Les masses d'eau définies, conformément à l'annexe II, comme risquant sérieusement de ne pas atteindre le bon état sont également soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions.
Les masses d'eau transfrontières sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles du débit de l'eau souterraine.
2. 4.3. Contrôles opérationnels
Objectif
Des contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance afin:
— d'établir l'état chimique de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine recensés comme courant un risque,
— d'établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique.
Sélection des sites de contrôle
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine qui, sur la base de l'étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II et d'un contrôle de surveillance, sont identifiés comme risquant de ne pas répondre aux objectifs visés à l'article 4. La sélection des sites de contrôle doit également refléter une évaluation de la représentativité des données de contrôle provenant de ce site quant à la qualité de la masse ou des masses d'eau souterraine en cause.
Fréquence des contrôles
Les contrôles opérationnels sont effectués pour les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance à une fréquence suffisante pour détecter les effets des pressions en question, y compris, le cas échéant, les variations saisonnières de l’utilisation des substances et les variations à court et long termes des recharges susceptibles d’affecter les paramètres de l’état chimique, et à une fréquence minimale d’une fois par an, sauf si des intervalles plus longs se justifieraient sur la base des connaissances techniques et des avis d’experts, en particulier s’il peut être démontré qu’au cours de plusieurs années successives, aucun dépassement ou tendance à la hausse durable n’a été détecté pour un paramètre donné.
2. 4.4. Identification des tendances des polluants
Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances. L'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.
2. 4.5. Interprétation et présentation de l’état chimique des eaux souterraines
Pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines, les résultats des différents points de surveillance dans une masse d’eau souterraine sont réunis pour la masse tout entière. La valeur moyenne des résultats de la surveillance à chaque point de la masse ou du groupe de masses d’eau souterraine est calculée pour les paramètres suivants:
a) les paramètres chimiques pour lesquels des normes de qualité ont été établies à l’annexe I de la directive 2006/118/CE;
b) les paramètres chimiques pour lesquels des valeurs seuils nationales ont été fixées en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/118/CE;
c) les paramètres chimiques pour lesquels des valeurs seuils à l’échelle de l’Union ont été fixées en application de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2006/118/CE.
Les valeurs moyennes visées au premier paragraphe sont utilisées pour démontrer le respect du bon état chimique des eaux souterraines défini par rapport aux normes de qualité et aux valeurs seuils visées au premier paragraphe.
Sous réserve de la section 2.5, les États membres fournissent une carte sur laquelle l’état chimique des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes:
Médiocre: rouge
Bon: vert
Les États membres peuvent présenter des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l’état chimique pour une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances figurant dans la directive 2006/118/CE:
a) substances nouvellement identifiées lors du dernier réexamen conformément à l’article 8 de la directive 2006/118/CE;
b) substances pour lesquelles des normes de qualité (NQ) ou des valeurs seuils révisées et plus strictes sont établies conformément à l’article 8 de la directive 2006/118/CE.
Les États membres peuvent aussi présenter l’amplitude de tout écart par rapport aux normes de qualité ou aux valeurs seuils pour les substances visées au premier alinéa, points a) et b), dans les plans de gestion de district hydrographique. Les États membres qui présentent de telles cartes supplémentaires s’efforcent d’assurer leur comparabilité au niveau du district hydrographique et au niveau de l’Union.
Les États membres indiquent également par un point noir sur la carte les masses d’eau souterraine qui subissent une tendance à la hausse significative et durable des concentrations d’un polluant quelconque résultant de l’effet de l’activité humaine. Les renversements d’une telle tendance doivent être indiqués par un point bleu sur la carte.
Ces cartes sont incluses dans les plans de gestion de district hydrographique.
2. 5. Présentation de l'état des eaux souterraines
Les États membres prévoient, dans le plan de gestion de district hydrographique, une carte indiquant, pour chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine, à la fois l'état quantitatif et l'état chimique de la masse ou du groupe de masses en question, à l'aide de couleurs, conformément aux exigences des points 2.2.4 et 2.4.5. Les États membres peuvent choisir de ne pas fournir de cartes séparées au titre des points 2.2.4 et 2.4.5, mais doivent, dans ce cas, conformément aux exigences du point 2.4.5, indiquer également sur la carte requise par le présent point les masses qui subissent d'une manière durable et clairement définie une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant quelconque ou tout renversement d'une telle tendance.