Directive 2000/60/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/60/CE
RattachementDirective 2000/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000L0060)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

(24) Une bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable.

Aller plus loin

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