Directive 2000/60/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/60/CE
RattachementDirective 2000/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000L0060)
RéférenceConsidérant 39 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

(39) Il est nécessaire de prévenir ou de réduire les conséquences des pollutions accidentelles. Des mesures à cet effet doivent être incluses dans le programme de mesures.

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