Directive 2000/60/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/60/CE
RattachementDirective 2000/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000L0060)
RéférenceConsidérant 48 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

(48) Il y a lieu que la Commission présente chaque année un plan actualisé des initiatives qu'elle envisage de proposer dans le domaine de l'eau.

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