Directive 2000/60/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/60/CE
RattachementDirective 2000/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000L0060)
RéférenceConsidérant 49 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

(49) Il y a lieu de définir des spécifications techniques afin d'assurer une approche cohérente au niveau communautaire dans le cadre de la présente directive. Les critères pour l'évaluation de l'état des eaux constituent un pas important. Il convient de réaliser l'adaptation de certains éléments au progrès technique et à la normalisation des méthodes de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse selon une procédure de comité. Afin de favoriser une compréhension approfondie et une application cohérente des critères de caractérisation des districts hydrographiques et d'évaluation de l'état des eaux, la Commission peut adopter des orientations concernant l'application de ces critères.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000L0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).