Directive 2000/60/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2000/60/CE
RattachementDirective 2000/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2000 (CELEX 32000L0060)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2000/60/CEEUR-Lex →

(7) Le 9 septembre 1996, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action pour la protection et la gestion intégrées des eaux souterraines(9). Dans celle-ci, la Commission soulignait la nécessité d'établir des procédures de contrôle des captages d'eau douce et de surveillance qualitative et quantitative des eaux douces.

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