(19) En outre, pour que les États membres puissent continuer à maintenir la capacité de leurs forces armées, ils peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive relatives au handicap et à l'âge à tout ou partie de leurs forces armées. Les États membres qui exercent ce choix doivent définir le champ d'application de cette dérogation.
Directive 2000/78/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDirective 2000/78/CE
RattachementDirective 2000/78/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2000 (CELEX 32000L0078)
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