Directive 2000/79/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/79/CE
RattachementDirective 2000/79/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2000 (CELEX 32000L0079)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2000/79/CEEUR-Lex →

(2) Le Conseil a arrêté la directive 93/104/CE(1) concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. L'aviation civile figurait au nombre des secteurs d'activité exclus du champ d'application de ladite directive. Le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 2000/34/CE modifiant la directive 93/104/CE afin de couvrir des secteurs et activités qui en étaient précédemment exclus.

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